Permis de conduire
Le permis de conduire pour résident
Lorsqu’on est expatrié français en Espagne, la validité du permis de conduire obtenu en France varie selon certains critères. Explications.
Pour comprendre la validité du permis français en Espagne, il faut tout d’abord se pencher sur la loi en France. Depuis septembre 2013, les titulaires du permis de conduire l’obtiennent sous un nouveau format, semblable à une carte de crédit. Cette réforme avait pour objectif d’harmoniser les permis de conduire entre les différents pays de l’Union européenne. Ce document français récent à une validité de 15 ans.
Des millions de Français possèdent encore le célèbre “papier rose trois volets”, qui n’avait pas de date de fin et qui sera désormais valable jusqu’au 19 janvier 2033. Ces permis cartonnés seront remplacés progressivement, les préfectures informeront les habitants en temps et en heure. Ainsi, la validité de votre permis de conduire français sur le sol espagnol dépend de celui que vous avez.
1. Si vous avez un permis délivré après septembre 2013 en France
Ce permis de conduire est valable en Espagne sans limite de durée et jusqu’à expiration de la validité du titre.
2. Si vous avez un permis délivré avant septembre 2013 en France
Si vous résidez depuis plus de 24 mois en Espagne, il est obligatoire de le convertir. Depuis le 19 janvier 2015, la loi espagnole prévoit que tout citoyen de l’Union européenne vivant en Espagne depuis au moins deux ans, est obligé de renouveler son permis de conduire, s’il est titulaire d’un permis français à durée indéterminée.
Toutefois, en cas de retour en France, si le permis français a été converti en espagnol, il faudra effectuer des démarches pour qu’il soit à nouveau valable en France.
Transformer son permis français
Avant de se lancer dans la procédure auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT), il faut savoir que cette dernière peut solliciter un “relevé d’information restreint” (RIR). Ce document atteste de la validité du permis de conduire français. Vous devez faire la demande auprès de la préfecture du dernier lieu de résidence en France. Le formulaire et les documents à envoyer sont disponibles sur le site officiel du Consulat général de France à Barcelone ici.
Une fois que vous avez obtenu le RIR, il faut prendre un rendez-vous auprès de la “Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelona”. Il est possible de prendre rendez-vous ici.
Il faudra amener plusieurs documents: remplir le formulaire adéquat (disponible ici), NIE ou passeport ou carte d’identité, permis de conduire français original et photocopie, photo d’identité originale couleur 32 x 26 mm, talon photo disponible dans les “jefaturas” et payer la taxe de 28 euros. Le détail est expliqué ici.
Refaire un permis français à durée limitée en France
La seconde solution est de renouveler son permis de conduire en France afin d’obtenir celui à durée limitée. Il permet de conduire en Espagne même après plus de deux ans de résidence dans le pays, et d’éviter de convertir son permis espagnol en français si vous retournez vivre en France. L’échange se fait uniquement par courrier et vous devez avoir une adresse française. L’ensemble de la procédure est expliqué ici.
Si vous êtes étudiant, en formation, en stage ou en mission à durée déterminée, titulaire d’un titre de séjour spécial ou en cours d’installation en Espagne et que vous avez quitté la France depuis moins de 6 mois, il est possible de retirer son nouveau permis en mains propres au Consulat. Il faut adresser le formulaire CERFA, disponible ici, accompagné des pièces justificatives à sa préfecture en France. Cette dernière se chargera de transmettre le nouveau permis au Consulat.
Toutefois, le Consulat général de France à Barcelone conseille d’avoir un permis espagnol, afin de pouvoir le refaire plus rapidement en Espagne en cas de perte ou de vol.